Mairie de Demouville etat civil

Etat Civil

Acte de naissance


Votre acte de naissance est à demander à la Mairie de votre lieu de naissance.
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Acte de mariage


L'acte de mariage est à demander à la mairie où a eu lieu le mariage.
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Acte de décès


La copie de l'acte de décès est à demander à la mairie où a été dressé l'acte ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
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Livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

- aux époux, lors de la célébration du mariage,

- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,

- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,

- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,

- en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

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