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Le passeport biométrique
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A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeports seront désormais délivrées et instruites à la mairie de COLOMBELLES (circulaire ministérielle du 7 mai 2008)
Horaires d'ouverture :
lundi mardi jeudi vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h15 à 16h00
mercredi sur rendez vous au 02.31.35.25.00
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Pour obtenir une pièce d'identité l'intéressé(e) doit se présenter personnellement à la mairie de Demouville.
Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.
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Carte Nationale d'Identité
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Les délais d'obtention varient de 4 à 5 semaines.
Liste des pièces à fournir :
- La carte nationale d’identité ou, en cas de perte ou de vol, une déclaration de perte établie soit par la mairie ou la gendarmerie.
- Livret de famille tenu à jour et le jugement de divorce si nécessaire.
- un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 2 photos d’identité (3.5 x 4.5) récentes (moins de trois mois) identiques, de face, tête nue, sur fond neutre.
- 1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois aux nom et prénom de la personne concernée.
- Timbre fiscal d'un montant de 25 € en cas de perte ou de vol
Pour les mineurs, au cas ou les parents sont divorcés, bien vouloir fournir la copie du jugement de divorce du tribunal.
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Passeport électronique
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Les délais d'obtention du passeport électronique varient de 3 à 4 semaines.
POUR LES PERSONNES MAJEURES ET LES MINEURS EMANCIPES
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site des mairies)
ATTENTION : Le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
- 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
- La preuve de la nationalité française (document à produire en original)
- 1 justificatif de domicile, à vos nom et prénom (en original) de moins de trois mois
- des timbres fiscaux pour un montant de 88 euros
- un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser …)
- l’ancien passeport
Validité :
- 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
- 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge
POUR LES PERSONNES MINEURES
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.
Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.
Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site des mairies)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original d’un parent (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site des mairies)
ATTENTION : Le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil
- 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
- La preuve de la nationalité française (document à produire en original)
- 1 justificatif de domicile du représentant légal (en original) de moins de trois mois
- des timbres fiscaux pour un montant de 44 euros pour les personnes mineures de 15 ans et plus
-des timbres fiscaux pour un montant de 19 euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans
- Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
- Une pièce d’identité du représentant légal
- Le cas échéant une pièce d’identité du mineur
- l’ancien passeport de l’enfant
Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
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