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Conseil Municipal 13 novembre 2017 à 18h30

Publié le 09/11/2017 à 11:50

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

  • SDEC Energie - Election d’un représentant du Conseil Municipal
  • Taxe d’aménagement : Vote du taux et de la répartition avec la Communauté Urbaine Caen la Mer
  • Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Notification du rapport d’évaluation n° 2-2017
  • Budget Principal : Subvention pour le CCAS
  • Budget Principal : Décision modificative n° 1
  • Stade et bâtiment du stade : Projet de Règlement Intérieur

Questions diverses

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