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Documents d'urbanisme et d'occupation du domaine public

Vous trouverez dans cette rubrique les documents nécéssaires pour faire vos demandes de travaux.

N'hesitez pas à contacter le service urbanisme pour tous conseils.

02 31 72 97 23

Déclaration préalable construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis  

Demande de certificat d'urbanisme         

 plan d'occupation des sols - demouville       

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