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ZAC multisites de DEMOUVILLE : mise à disposition de l'évaluation environnementale

Publié le 30/10/2019 à 00:00

La MRAe, Autorité Environnementale compétente pour le projet a été saisie le 22 juillet 2019.

Celle-ci n'a pas fait d'observation sur le dossier d'étude d'impact. Aussi, en application de l'article L123-19 du code de l'environnement, vous pouvez consulter le dossier:

Evaluation environnementale

Annexe 1 : étude écologique

Annexe 2 : étude agricole

Annexe 3 : étude zone humide

Annexe 4 : formulaire d'évaluation

Le dossier est mis à disposition pour une durée de trente jours du 30 octobre au 29 novembre inclus.

Les remarques pourront être émises par courriel à l'adresse suivante : urbanisme.ccas@demouville.fr

A l'issue de la procédure, le Conseil Municipal de la commune délibèrera sur la création de la ZAC, et tirera le bilan de la concertation.

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