Démouville vous aide dans l’achat d’un vélo !
« Démouv'élo» aide les démouvillais dans l'acquisition d'un vélo sans conditions de revenus cumulables avec l’aide de Caen la Mer et de l’État !
La Ville porte un intérêt au développement et la promotion des modes alternatifs à la voiture individuelle, et à l’accès à tous à la mobilité pour ses besoins du quotidien.
Afin d’accompagner le développement de la pratique cyclable sur son territoire, la commune a mis en place une aide financière depuis le 1er juillet 2021.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Comment faire sa demande ?
TÉLÉCHARGEZ VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE
Afin de vous faciliter le dépôt de cette demande mail, pensez à préparer préalablement les pièces justificatives dématérialisées citées ci-dessus au format PDF .
Toutes pièces manquantes mènera à un report de l'instruction.
Foire aux questions :
L'aide fonctionne pour tout achat de vélos neufs ou d'occasion acheté auprès d'un revendeur professionnel (facture acquittée obligatoire) implanté dans la région. Aucun n'achat en ligne n'ouvre droit à l'aide.
Non, l'aide est ouverte à tous les démouvillais sans conditions d'utilisation.
La date d’acquisition du vélo (date de facture) ne doit pas être supérieure à 3 mois au jour du dépôt de la demande d’aide.
Oui, si vous êtes éligibles à l'aide de Caen la Mer sous conditions de revenus, vous l'êtes aussi pour l'aide l'État. Votre revenu fiscal de référence soit être inférieur ou égal à 13 489 €. Il vous suffira, après réception de la notification d'accord de l'aide de Démouville, de vous rendre sur le site de l'Agence de service de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation du vélo pour formuler votre demande. Conservez bien vos notification d'accord ! Et rendez-vous sur le site de l'ASP.
Mairie de Démouville
Place de la Mairie
14840 Démouville
Tél. : 02 31 72 37 27
Horaires :
Lundi et mercredi: 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00 - Fermeture l'après midi
Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h