Démouv'élo : aide à l'achat d'un vélo

Démouville vous aide dans l’achat d’un vélo !

« Démouv'élo» aide les démouvillais dans l'acquisition d'un vélo sans conditions de revenus cumulables avec l’aide de Caen la Mer et de l’État !

La Ville porte un intérêt au développement et la promotion des modes alternatifs à la voiture individuelle, et à l’accès à tous à la mobilité pour ses besoins du quotidien.
Afin d’accompagner le développement de la pratique cyclable sur son territoire, la commune va mettre en place une aide financière dès le 1er juillet.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

• Les vélos sans assistance au pédalage quel que soit le modèle : classique, VTT, course ou pliant doivent être homologués pour circuler sur la route ;
• Les vélos à assistance électrique doivent disposer d’un « cycle à pédalage assisté » au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route ;
• Le vélo peut être acheté neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur professionnel (qui doit éditer une facture) implanté sur le territoire régional ;
• La date d’acquisition du vélo (date de facture) ne doit pas être supérieure à 3 mois au jour du dépôt de la demande d’aide ;
• Être domicilié à Démouville ;
• Être majeur ;
• Limité à une aide par personne dans la limite de 2 aides par foyer et par an
• Sans conditions de revenus

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Le formulaire de demande complété et signé ;
• La copie d’une pièce d’identité ;
• L'original de la facture d'achat ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Un relevé d’identité bancaire ;
• Le dernier avis d’imposition dans le cas où le complément d’aide de la Communauté Urbaine est envisageable

Comment faire sa demande ?

• Les demandes peuvent être réalisées de manière dématérialisée en téléchargeant le formulaire et en retournant l'ensemble des pièces demandées par mail ou à l'accueil de la Mairie

TÉLÉCHARGEZ VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE

Afin de vous faciliter le dépôt de cette demande mail, pensez à préparer préalablement les pièces justificatives dématérialisées citées ci-dessus au format PDF .

• Les formulaires de demande seront disponibles à l'accueil de la mairie. Aucun formulaire ne pourra être rempli sur place. 

Toutes pièces manquantes mènera à un report de l'instruction.

Foire aux questions :

• Dans quel type de commerce cette aide est-elle éligible ?

           L'aide fonctionne pour tout achat de vélos neufs ou d'occasion acheté auprès d'un revendeur professionnel (facture acquittée obligatoire) implanté dans la région. Aucun n'achat en ligne n'ouvre droit à l'aide.

• L'offre est-elle réservée à ceux qui dont du le trajet domicile-travail ?

           Non, l'aide est ouverte à tous les démouvillais sans conditions d'utilisation.

• Le vélo a été acheté le 15 Mars, puis-je bénéficier de l'aide ?

           Non, la date d’acquisition du vélo (date de facture) ne doit pas être supérieure à 3 mois au jour du dépôt de la demande d’aide.

• Je bénéficie du complément d'aide Caen la Mer de 50 €. Puis-je bénéficier du " Bonus Vélo" de l'État ?

           Oui, si vous êtes éligibles à l'aide de Caen la Mer sous conditions de revenus, vous l'êtes aussi pour l'aide l'État. Votre revenu fiscal de référence soit être inférieur ou égal à 13 489 €. Il vous suffira, après réception de la notification d'accord de l'aide de Démouville, de vous rendre sur le site de l'Agence de service de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation du vélo pour formuler votre demande. Conservez bien vos notification d'accord ! Et rendez-vous sur le site de l'ASP.