Démouv'élo : aide à l'achat d'un vélo

Démouville vous aide dans l’achat d’un vélo !

« Démouv'élo» aide les démouvillais dans l'acquisition d'un vélo sans conditions de revenus cumulables avec l’aide de Caen la Mer et de l’État !

La Ville porte un intérêt au développement et la promotion des modes alternatifs à la voiture individuelle, et à l’accès à tous à la mobilité pour ses besoins du quotidien.
Afin d’accompagner le développement de la pratique cyclable sur son territoire, la commune a mis en place une aide financière depuis le 1er juillet 2021.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

• Les vélos sans assistance au pédalage quel que soit le modèle : classique, VTT, course ou pliant doivent être homologués pour circuler sur la route ;
• Les vélos à assistance électrique doivent disposer d’un « cycle à pédalage assisté » au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route ;
• Le vélo peut être acheté neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur professionnel (qui doit éditer une facture) implanté sur le territoire régional ;
• La date d’acquisition du vélo (date de facture) ne doit pas être supérieure à 3 mois au jour du dépôt de la demande d’aide ;
• Être domicilié à Démouville ;
• Être majeur ;
• Limité à une aide par personne dans la limite de 2 aides par foyer et par an
• Sans conditions de revenus

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Le formulaire de demande complété et signé ;
• La copie d’une pièce d’identité ;
• L'original de la facture d'achat ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Un relevé d’identité bancaire ;
• Le dernier avis d’imposition dans le cas où le complément d’aide de la Communauté Urbaine est envisageable

Comment faire sa demande ?

• Les demandes peuvent être réalisées de manière dématérialisée en téléchargeant le formulaire et en retournant l'ensemble des pièces demandées par mail ou à l'accueil de la Mairie

TÉLÉCHARGEZ VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE

Afin de vous faciliter le dépôt de cette demande mail, pensez à préparer préalablement les pièces justificatives dématérialisées citées ci-dessus au format PDF .

• Les formulaires de demande seront disponibles à l'accueil de la mairie. Aucun formulaire ne pourra être rempli sur place. 

Toutes pièces manquantes mènera à un report de l'instruction.

Foire aux questions :

• Dans quel type de commerce cette aide est-elle éligible ?

           L'aide fonctionne pour tout achat de vélos neufs ou d'occasion acheté auprès d'un revendeur professionnel (facture acquittée obligatoire) implanté dans la région. Aucun n'achat en ligne n'ouvre droit à l'aide.

• L'offre est-elle réservée à ceux qui dont du le trajet domicile-travail ?

           Non, l'aide est ouverte à tous les démouvillais sans conditions d'utilisation.

• Le vélo a été acheté le 15 Mars, puis-je bénéficier de l'aide ?

           La date d’acquisition du vélo (date de facture) ne doit pas être supérieure à 3 mois au jour du dépôt de la demande d’aide.

• Je bénéficie du complément d'aide Caen la Mer de 50 €. Puis-je bénéficier du " Bonus Vélo" de l'État ?

           Oui, si vous êtes éligibles à l'aide de Caen la Mer sous conditions de revenus, vous l'êtes aussi pour l'aide l'État. Votre revenu fiscal de référence soit être inférieur ou égal à 13 489 €. Il vous suffira, après réception de la notification d'accord de l'aide de Démouville, de vous rendre sur le site de l'Agence de service de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation du vélo pour formuler votre demande. Conservez bien vos notification d'accord ! Et rendez-vous sur le site de l'ASP.