Démouv'élo : aide à l'achat d'un vélo

Démouville vous aide dans l’achat d’un vélo !

« Démouv'élo» aide les démouvillais dans l'acquisition d'un vélo sans conditions de revenus cumulables avec l’aide de Caen la Mer et de l’État !

La Ville porte un intérêt au développement et la promotion des modes alternatifs à la voiture individuelle, et à l’accès à tous à la mobilité pour ses besoins du quotidien.
Afin d’accompagner le développement de la pratique cyclable sur son territoire, la commune a mis en place une aide financière depuis le 1er juillet 2021.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

• Les vélos sans assistance au pédalage quel que soit le modèle : classique, VTT, course ou pliant doivent être homologués pour circuler sur la route ;
• Les vélos à assistance électrique doivent disposer d’un « cycle à pédalage assisté » au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route ;
• Le vélo peut être acheté neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur professionnel (qui doit éditer une facture) implanté sur le territoire régional ;
• La date d’acquisition du vélo (date de facture) ne doit pas être supérieure à 3 mois au jour du dépôt de la demande d’aide ;
• Être domicilié à Démouville ;
• Être majeur ;
• Limité à une aide par personne dans la limite de 2 aides par foyer et par an
• Sans conditions de revenus

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Le formulaire de demande complété et signé ;
• La copie d’une pièce d’identité ;
• L'original de la facture d'achat ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Un relevé d’identité bancaire ;
• Le dernier avis d’imposition dans le cas où le complément d’aide de la Communauté Urbaine est envisageable

Comment faire sa demande ?

• Les demandes peuvent être réalisées de manière dématérialisée en téléchargeant le formulaire et en retournant l'ensemble des pièces demandées par mail ou à l'accueil de la Mairie

TÉLÉCHARGEZ VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE

Afin de vous faciliter le dépôt de cette demande mail, pensez à préparer préalablement les pièces justificatives dématérialisées citées ci-dessus au format PDF .

• Les formulaires de demande seront disponibles à l'accueil de la mairie. Aucun formulaire ne pourra être rempli sur place. 

Toutes pièces manquantes mènera à un report de l'instruction.

Foire aux questions :

• Dans quel type de commerce cette aide est-elle éligible ?

           L'aide fonctionne pour tout achat de vélos neufs ou d'occasion acheté auprès d'un revendeur professionnel (facture acquittée obligatoire) implanté dans la région. Aucun n'achat en ligne n'ouvre droit à l'aide.

• L'offre est-elle réservée à ceux qui dont du le trajet domicile-travail ?

           Non, l'aide est ouverte à tous les démouvillais sans conditions d'utilisation.

• Le vélo a été acheté le 15 Mars, puis-je bénéficier de l'aide ?

           La date d’acquisition du vélo (date de facture) ne doit pas être supérieure à 3 mois au jour du dépôt de la demande d’aide.

• Je bénéficie du complément d'aide Caen la Mer de 50 €. Puis-je bénéficier du " Bonus Vélo" de l'État ?

Oui, si vous êtes éligibles à l'aide de Caen la Mer sous conditions de revenus, vous l'êtes aussi pour l'aide l'État.​ Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière :

• Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 € (contre 13 489 € en 2022).
• Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site.

            Il vous suffira, après réception de la notification d'accord de l'aide de Démouville, de vous rendre sur le site de la Prime à converstion au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation du vélo pour formuler votre demande. Conservez bien vos notification d'accord ! Et rendez-vous sur le site dédié.