DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
La Ville de Démouville peut vous apporter son soutien notamment par le biais de subventions. Ces dernières peuvent concerner le fonctionnement général de l'association et/ou le financement d'actions spécifiques.
Il vous appartient d'en faire la demande courant novembre de l'année N-1.
Après examen de votre dossier, la collectivité peut, ou non, vous accorder une subvention : il n'y a aucun droit acquis à la subvention. Toute attribution de subvention fera l'objet d'une délibération de l'organe délibérant.
Une association a l’obligation de renouveler sa demande chaque année, si elle souhaite continuer à bénéficier d’une subvention financière.
Une subvention octroyée une année à une association n'engage pas la commune pour les années suivantes.
Vous trouverez ci-après les dossiers de demande de subvention 2023 (format Word et PDF)
*** Téléchargez le dossier au format PDF ***
*** Téléchargez le dossier au format WORD ***
Il vous appartient de le compléter et de nous le retourner avant la date butoir qu'il est impératif de respecter : le 16 décembre 2022.
CONTACT :
Mairie de Démouville
Place de la Mairie
14840 Démouville
Tél. : 02 31 72 37 27
Horaires :
Lundi et mercredi: 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00 - Fermeture l'après midi
Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h