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Dossier demande de subventions

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

La Ville de Démouville peut vous apporter son soutien notamment par le biais de subventions. Ces dernières peuvent concerner le fonctionnement général de l'association et/ou le financement d'actions spécifiques.

Il vous appartient d'en faire la demande courant novembre de l'année N-1

Après examen de votre dossier, la collectivité peut, ou non, vous accorder une subvention : il n'y a aucun droit acquis à la subvention. Toute attribution de subvention fera l'objet d'une délibération de l'organe délibérant.

Une association a l’obligation de renouveler sa demande chaque année, si elle souhaite continuer à bénéficier d’une subvention financière.

Une subvention octroyée une année à une association n'engage pas la commune pour les années suivantes.

 

Vous trouverez ci-après les dossiers de demande de subvention 2023 (format Word et PDF)

*** Téléchargez le dossier au format PDF  ***

*** Téléchargez le dossier au format WORD  ***

Il vous appartient de le compléter et de nous le retourner avant la date butoir qu'il est impératif de respecter : le 16 décembre 2022.

 

CONTACT :

Contactez-nous

Mairie de Démouville
Place de la Mairie
14840 Démouville

Tél. : 02 31 72 37 27

Horaires

Horaires :

Lundi et mercredi: 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00 - Fermeture l'après midi
Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h

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