Dossier demande de subventions

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

La Ville de Démouville peut vous apporter son soutien notamment par le biais de subventions. Ces dernières peuvent concerner le fonctionnement général de l'association et/ou le financement d'actions spécifiques.

Il vous appartient d'en faire la demande courant novembre de l'année N-1. 

Après examen de votre dossier, la collectivité peut, ou non, vous accorder une subvention : il n'y a aucun droit acquis à la subvention. Toute attribution de subvention fera l'objet d'une délibération de l'organe délibérant.

Une association a l’obligation de renouveler sa demande chaque année, si elle souhaite continuer à bénéficier d’une subvention financière.

Une subvention octroyée une année à une association n'engage pas la commune pour les années suivantes.

Vous trouverez ci-après les dossiers de demande de subvention 2023 (format Word et PDF)

*** Téléchargez le dossier au format PDF  ***

*** Téléchargez le dossier au format WORD  ***

Il vous appartient de le compléter et de nous le retourner avant la date butoir qu'il est impératif de respecter : le 16 décembre 2022.

CONTACT :

• Maire-adjoint à la vie associative : Laurent DROUIN - l.drouin@demouville.fr
• Agent de mairie référent : Elise RUAUD - communication@demouville.fr