Dossier demande de subventions

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

La Ville de Démouville peut vous apporter son soutien notamment par le biais de subventions. Ces dernières peuvent concerner le fonctionnement général de l'association et/ou le financement d'actions spécifiques.

Il vous appartient d'en faire la demande courant novembre de l'année N-1. 

Après examen de votre dossier, la collectivité peut, ou non, vous accorder une subvention : il n'y a aucun droit acquis à la subvention. Toute attribution de subvention fera l'objet d'une délibération de l'organe délibérant.

Une association a l’obligation de renouveler sa demande chaque année, si elle souhaite continuer à bénéficier d’une subvention financière.

Une subvention octroyée une année à une association n'engage pas la commune pour les années suivantes.

La demande de subvention exceptionnelle permet le soutien d'un projet ponctuel. Elle se différencie de la demande de subvention de fonctionnement qui sert pour l’activité courante de l’association. La demande peut se faire en cours d'année suivant les projets à venir.

Vous trouverez ci-après les dossiers de demande de subvention 2024

*** Téléchargez le dossier au format PDF  ***

CONTACT :

• Maire-adjoint à la vie associative : Christophe CHAPPERON - c.chapperon@demouville.fr
• Contact mairie : Elise RUAUD - communication@demouville.fr