Votre demande
|
Où s'adresser
|
Documents à fournir
|
Observations
|
Copie d'acte ou extrait
- Naissance
- Mariage
- Décès (à tout requérant)
|
Mairie du lieu de l'évènement
|
Carte d'identité ou passeport
|
- Demande à faire par écrit en joignant une enveloppe timbrée
- Sur place dans la mairie concernée par l'évènement
- Sur internet : sur les sites de certaines communes équipées
|
Pour les Français nés ou mariés
à l'étranger
Si l’événement (naissance, mariage, décès)
est survenu à l’étranger,
ou dans les territoires anciennement
sous administration française,
et concerne des ressortissants français
Lien utile
|
Service central de l'Etat Civil
du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
0 826 08 06 04
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
|
Voir avec le service Central d'Etat Civil
|
Faire directement votre demande à Nantes
par courrier ou sur le site internet
|
Duplicata de livret de famille
en cas de perte ou de divorce
|
Mairie du domicile
Mairie du lieu de votre mariage
Mairie du lieu de naissance du premier enfant
|
Carte d'identité ou passeport
|
|
A compte du 2 mars 2017
les demandes seront à faire dans
les mairies équipées pour
les passeports
Carte Nationale d'Identité
MAJEUR
|
liste des mairies
|
Venir PERSONNELLEMENT en mairie avec
- 2 photos d’identité récentes aux normes
identiques, fond neutre, sans lunettes, expression neutre
- Votre ancienne carte d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
facture, avis d’imposition, trois derniers loyers
- Pour les personnes hébergées
justificatifs de domicile de l’hébergeant, photocopie de sa carte d’identité,
et attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant depuis
quand vous êtes hébergé
- En cas de changement de nom
acte de mariage ou livret de famille, jugement de divorce
- En cas de perte ou de vol
►perte déclaration en mairie
►vol déclaration en gendarmerie ou poste de police
►timbre fiscal 25 €
- ►Pour une 1ère demande
►carte perdue/volée
►carte périmée depuis plus de 5 ans
acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
dans la commune de naissance
Les noms, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance
des parents seront demandés
|
pré-remplir votre demande en ligne
Délai de délivrance : 2 mois
Validité : 15 ans
Compter 10 minutes sur place
Formulaire à remplir sur place
avec prise d’empreinte et signature
A réception de la nouvelle carte,
l’ancienne sera demandée en échange
Venir en personne récupérer sa carte et
signer le registre
|
A compte du 2 mars 2017
les demandes seront à faire dans
les mairies équipées pour
les passeports
Carte Nationale d'Identité
MINEUR
|
liste des mairies
|
- 2 photos d’identité récentes aux normes
identiques, fond neutre, sans lunettes, expression neutre,
pas de barrettes ni de serre-tête
- L’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
- Livret de famille
- Pour une première demande
acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
dans la commune de naissance
- Pièce d’identité du parent déclarant
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
facture, avis d’imposition, trois derniers loyers
- En cas de divorce
jugement de divorce ou de séparation
- En cas de perte ou de vol
► perte déclaration en mairie,
►vol déclaration en gendarmerie ou poste de police
►timbre fiscal 25 €
- Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans, volée, perdue
acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
dans la commune de naissance.
|
pré-remplir votre demande en ligne
Présence de l'enfant obligatoire
Délai de délivrance : 2 mois
Validité : 10 ans
compter 10 minutes sur place
Formulaire à remplir sur place par un des deux parents
Prise d’empreinte à partir de 13 ans,
A réception de la nouvelle carte,
l’ancienne sera demandée en échange.
|
Passeport
|
liste des mairies |
|
Prendre rendez-vous avec une mairie
établissant les passeports
|
Autorisation de sortie de territoire
pour un mineur
|
|
|
Nouveaux formulaires en mairie à compter du 15 janvier 2017.
Toutes les informations
Demande à télécharger
Carte d'identité ou passeport de l'enfant en cours de validité obligatoire.
|
Légalisation de signature
|
Mairie de son domicile
|
Carte d'identité ou passeport
|
Se présenter en personne et signer
devant l'agent administratif
|
Inscription sur les liste électorale
|
Mairie de son domicile
|
Carte d'identité ou passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
|
Inscription du 1er septembre au 31 décembre
pour l'année suivante
|
Extrait de casier judiciaire
|
Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes cedex 1
www.cnj.justice.gouv.fr
|
|
Démarche personnelle
|
Certificat d'hérédité
|
Notaire
|
|
|
Reconnaissance
|
Toutes les mairies
|
Carte d'identité ou passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
|
|
Recensement militaire
|
Mairie de son domicile
|
Carte d'identité ou passeport
Livret de famile
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
|
Démarche obligatoire du jeune de 16 ans
Le jeune doit se présenter en mairie dans
les 3 mois suivants sa date d'anniversaire
|
