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Votre demande
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Où s'adresser
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Documents à fournir
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Observations
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Copie d'acte ou extrait
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Naissance
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Mariage
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Décès (à tout requérant)
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Mairie du lieu de l'évènement
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Carte d'identité ou passeport
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Demande à faire par écrit en joignant une enveloppe timbrée
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Sur place dans la mairie concernée par l'évènement
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Sur internet : sur les sites de certaines communes équipées
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Pour les Français nés ou mariés
à l'étranger
Si l’événement (naissance, mariage, décès)
est survenu à l’étranger,
ou dans les territoires anciennement
sous administration française,
et concerne des ressortissants français
Lien utile
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Service central de l'Etat Civil
du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
0 826 08 06 04
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
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Voir avec le service Central d'Etat Civil
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Faire directement votre demande à Nantes
par courrier ou sur le site internet
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Duplicata de livret de famille
en cas de perte ou de divorce
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Mairie du domicile
Mairie du lieu de votre mariage
Mairie du lieu de naissance du premier enfant
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Carte d'identité ou passeport
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A compte du 2 mars 2017
les demandes seront à faire dans
les mairies équipées pour
les passeports
Carte Nationale d'Identité
MAJEUR
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liste des mairies
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Venir PERSONNELLEMENT en mairie avec
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2 photos d’identité récentes aux normes
identiques, fond neutre, sans lunettes, expression neutre
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Votre ancienne carte d’identité
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Justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
facture, avis d’imposition, trois derniers loyers
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Pour les personnes hébergées
justificatifs de domicile de l’hébergeant, photocopie de sa carte d’identité,
et attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant depuis
quand vous êtes hébergé
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En cas de changement de nom
acte de mariage ou livret de famille, jugement de divorce
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En cas de perte ou de vol
►perte déclaration en mairie
►vol déclaration en gendarmerie ou poste de police
►timbre fiscal 25 €
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►Pour une 1ère demande
►carte perdue/volée
►carte périmée depuis plus de 5 ans
acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
dans la commune de naissance
Les noms, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance
des parents seront demandés
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pré-remplir votre demande en ligne
Délai de délivrance : 2 mois
Validité : 15 ans
Compter 10 minutes sur place
Formulaire à remplir sur place
avec prise d’empreinte et signature
A réception de la nouvelle carte,
l’ancienne sera demandée en échange
Venir en personne récupérer sa carte et
signer le registre
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A compte du 2 mars 2017
les demandes seront à faire dans
les mairies équipées pour
les passeports
Carte Nationale d'Identité
MINEUR
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liste des mairies
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2 photos d’identité récentes aux normes
identiques, fond neutre, sans lunettes, expression neutre,
pas de barrettes ni de serre-tête
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L’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
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Livret de famille
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Pour une première demande
acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
dans la commune de naissance
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Pièce d’identité du parent déclarant
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Justificatif de domicile de moins de trois mois
facture, avis d’imposition, trois derniers loyers
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En cas de divorce
jugement de divorce ou de séparation
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En cas de perte ou de vol
► perte déclaration en mairie,
►vol déclaration en gendarmerie ou poste de police
►timbre fiscal 25 €
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Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans, volée, perdue
acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
dans la commune de naissance.
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pré-remplir votre demande en ligne
Présence de l'enfant obligatoire
Délai de délivrance : 2 mois
Validité : 10 ans
compter 10 minutes sur place
Formulaire à remplir sur place par un des deux parents
Prise d’empreinte à partir de 13 ans,
A réception de la nouvelle carte,
l’ancienne sera demandée en échange.
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Passeport
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liste des mairies
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Prendre rendez-vous avec une mairie
établissant les passeports
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Autorisation de sortie de territoire
pour un mineur
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Nouveaux formulaires en mairie à compter du 15 janvier 2017.
Toutes les informations
Demande à télécharger
Carte d'identité ou passeport de l'enfant en cours de validité obligatoire.
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Légalisation de signature
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Mairie de son domicile
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Carte d'identité ou passeport
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Se présenter en personne et signer
devant l'agent administratif
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Inscription sur les liste électorale
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Mairie de son domicile
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Carte d'identité ou passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Inscription du 1er septembre au 31 décembre
pour l'année suivante
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Extrait de casier judiciaire
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Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes cedex 1
www.cnj.justice.gouv.fr
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Démarche personnelle
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Certificat d'hérédité
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Notaire
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Reconnaissance
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Toutes les mairies
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Carte d'identité ou passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Recensement militaire
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Mairie de son domicile
Depuis décembre 2021 : sur www.service-public.fr
Cliquez ici
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Carte d'identité ou passeport
Livret de famile
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Démarche obligatoire du jeune de 16 ans
Le jeune doit se présenter en mairie dans
les 3 mois suivants sa date d'anniversaire
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Certidicat d'immatriculation
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En ligne sur le site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
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- le code cession (transmis par le vendeur suite à l’enregistrement de
la déclaration de cession dans le Système d’Immatriculation des Véhicules)
- la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
- la déclaration de cession papier (cerfa 15776*02)
- la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07)
- le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours.
- le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
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Vous disposez d'un mois pour enregistrer le changement de titulaire
Seul le titulaire du certificat d’immatriculation
est habilité à faire la demande.
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