Le C.C.A.S. souhaite favoriser l’installation ou renouvellement d’assistants (es) maternel (les) sur son territoire.

L’attribution d’une aide sans conditions de ressources d’un montant de 350€ est destinée
à financer des équipements indispensables à l’accueil des enfants.

Le renouvellement des équipements est autorisé tous les 5 ans sous condition d’avoir renouvelé son agrément ou de justifier d’un diplôme professionnel, être toujours en activité et avoir des enfants en garde.

​CONDITIONS

• Habiter Démouville pendant trois ans après la sollicitation de la prime à l’installation / renouvellement
• Appliquer une tarification respectant la limite maximale de cinq Smic horaire / jour fixée à l’article D. 531-10 du Code de la Sécurité sociale
• S’engager à donner son accord au Relais Petite Enfance pour figurer sur la liste des assistants maternels et à renseigner ses disponibilités d’accueil

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois* (les factures de téléphonie mobile et les attestations d’hébergement seront refusées)
• La photocopie de la notification de premier agrément*
• La photocopie de l’attestation de formation initiale*
• Un RIB
• Une photocopie de la carte d’identité
• Le devis de l’équipement à acheter

​La bourse est versée sur justificatif de factures sur des matériels en conformité.

FAIRE LA DEMANDE

Les dossiers de demande sont à retirer en mairie, au CCAS ou à télécharger ici
et à retourner en mairie ou par mail à mairie@demouville.fr.