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Documents à fournir

Observations

Copie d'acte ou extrait

  • Naissance
  • Mariage
  • Décès (à tout requérant)

Mairie du lieu de l'évènement

Carte d'identité ou passeport

  • Demande à faire par écrit en joignant une enveloppe timbrée
  • Sur place dans la mairie concernée par l'évènement
  • Sur internet : sur les sites de certaines communes équipées

Pour les Français nés ou mariés
à l'étranger

Si l’événement (naissance, mariage, décès)
est survenu à l’étranger,
ou dans les territoires anciennement
sous administration française,
et concerne des ressortissants français

Lien utile

Service central de l'Etat Civil
du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09

 0 826 08 06 04

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Voir avec le service Central d'Etat Civil

 

Faire directement votre demande à Nantes
par courrier ou sur le site internet

Duplicata de livret de famille
en cas de perte ou de divorce

Mairie du domicile
Mairie du lieu de votre mariage
Mairie du lieu de naissance du premier enfant

Carte d'identité ou passeport

 

A compte du 2 mars 2017
les demandes seront à faire dans
les mairies équipées pour
les passeports

Carte Nationale d'Identité
MAJEUR

liste des mairies

Venir PERSONNELLEMENT en mairie avec

  • 2 photos d’identité récentes aux normes
    identiques, fond neutre, sans lunettes, expression neutre
  • Votre ancienne carte d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
    facture, avis d’imposition, trois derniers loyers
  • Pour les personnes hébergées
    justificatifs de domicile de l’hébergeant, photocopie de sa carte d’identité,   
    et attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant depuis
    quand vous êtes hébergé 
  • En cas de changement de nom
    acte de mariage ou livret de famille,  jugement de divorce
  • En cas de perte ou de vol
    ►perte déclaration en mairie
    ►vol déclaration en gendarmerie ou poste de police
    ►timbre fiscal 25 €
  • Pour une 1ère demande
    carte perdue/volée
    carte périmée depuis plus de 5 ans

    acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
    dans la commune de naissance

Les noms, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance
des parents seront demandés

pré-remplir votre demande en ligne

Délai de délivrance : 2 mois             
Validité : 15 ans
​Compter 10 minutes sur place

Formulaire à remplir sur place
avec prise d’empreinte et signature
 

A réception de la nouvelle carte,
l’ancienne sera demandée en échange

Venir en personne récupérer sa carte et
signer le registre

 

A compte du 2 mars 2017
les demandes seront à faire dans
les mairies équipées pour
​les passeports

 

Carte Nationale d'Identité 
MINEUR

liste des mairies

  • 2 photos d’identité récentes aux normes
    identiques, fond neutre, sans lunettes, expression neutre,
    pas de barrettes ni de serre-tête
  • L’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
  • Livret de famille
  • Pour une première demande 
    acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
    dans la commune de naissance
  • Pièce d’identité du parent déclarant
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
    facture, avis d’imposition, trois derniers loyers
  • En cas de divorce
     jugement de divorce ou de séparation
  • En cas de perte ou de vol
    ► perte déclaration en mairie,
    ►vol déclaration en gendarmerie ou poste de police
    ►timbre fiscal 25 €
  • Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans, volée, perdue 
    acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
    dans la commune de naissance
    .

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Présence de l'enfant obligatoire

Délai de délivrance : 2 mois
Validité : 10 ans
compter 10 minutes sur place

Formulaire à remplir sur place par un des deux parents

Prise d’empreinte à partir de 13 ans,
 

A réception de la nouvelle carte,
l’ancienne sera demandée en échange.

Passeport

liste des mairies  

Prendre rendez-vous avec une mairie
établissant les passeports

Autorisation de sortie de territoire
pour un mineur

Mairie de son domicile

 

Nouveaux formulaires en mairie à compter du 15 janvier 2017.

Carte d'identité ou passeport de l'enfant en cours de validité obligatoire.

Légalisation de signature

Mairie de son domicile

Carte d'identité ou passeport

Se présenter en personne et signer
devant l'agent administratif

Inscription sur les liste électorale

Mairie de son domicile

Carte d'identité ou passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Inscription du 1er septembre au 31 décembre
pour l'année suivante

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes cedex 1

www.cnj.justice.gouv.fr

 

Démarche personnelle

Certificat d'hérédité

Notaire

   

Reconnaissance

Toutes les mairies

Carte d'identité ou passeport

 

Recensement militaire

Mairie de son domicile

Carte d'identité ou passeport
Livret de famile
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Démarche obligatoire du jeune de 16 ans
Le jeune doit se présenter en mairie dans
les 3 mois suivants sa date d'anniversaire

 

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